Fixé par la constitution de 58. Il est démocratique.

Principe de séparation des pouvoirs ou social.

 

1. Le Président de la République 

Elu pour 5 ans au SUD sur deux tours

Il est irresponsable politiquement : ne peut être viré ou contraint à démissionner.

Chef de l’exécutif, si cohabitation : c’est le premier ministre qui décide.

Chef des armées, garant de l’indépendance nationale.

Nomme le 1^er ministre et autres membres du gouvernement avec le 1^er ministre. Préside conseil des ministres.

Promulgue loi, signe ordonnances et décrets.

Droit de grâce.

Peut saisir le Conseil Constitutionnel. Peut utiliser référendum. Peut dissoudre AN.

Dans circonstances exceptionnelles : a les pleins pouvoirs.

 

2. Le gouvernement

1^er ministre, ministres et secrétaires d’Etat.

Attributions : se réuni chaque semaine sous la présidence du Pd.

• Elabore ordonnances
• Fait exécuter les lois
• Propose projet de lois
• Peut être forcé à démissionner par parlement
• Chaque ministre met en œuvre la politique du Gouv dans son domaine.

 

Attribution 1^er ministre :

• Coordonne activité des ministères
• Dirige action du Gouv
• Contresigne avec le Pd
• Conseille le Pd

 

 

 

AN : 577 députés élu au SUD pour 5 ans

Sénat : 318 sénateurs élus pour 9 ans (ren. par 1/3) au SUI.

Tout membre du Pt à l’immunité parlementaire.

 

Attribution :

• Fait propositions de loi
• AN a plus de pouvoir que Sénat
• AN peut renseigner Gouv

 

Création d’une loi

• Projet et propositions de lois examinées par AN/Senat
• Si désaccord : Vote par AN puis Sénat
• Si Désaccord : 1^er ministre peut convoquer commission mixte paritaire (7députés 7sénateurs)
• Si désaccords : l’AN décide.
• Contrôle du Conseil Constitutionnel
• Promulgation par Pd
• Parution JO

 

Dissolution de l’AN : Par Pd après conseil du 1^er ministre.

Censure du Gouv : Met en cause responsabilité du Gouv par AN si au moins 1/10^e des députés sont mécontents.

 

 

Donne son avis sur projets de lois, ordonnance, décrets, ou propositions de loi qui lui sont soumis.

Peur être consulté à tout moment en cas de pb à caractère économique