CPJ : Cadre Politique

1. L'Etat

 

 

Fixé par la constitution de 58. Il est démocratique.

Principe de séparation des pouvoirs ou social.

2.Pouvoir Exécutif

 

1. Le Président de la République 

Elu pour 5 ans au SUD sur deux tours

Il est irresponsable politiquement : ne peut être viré ou contraint à démissionner.

Chef de l’exécutif, si cohabitation : c’est le premier ministre qui décide.

Chef des armées, garant de l’indépendance nationale.

Nomme le 1er ministre et autres membres du gouvernement avec le 1er ministre. Préside conseil des ministres.

Promulgue loi, signe ordonnances et décrets.

Droit de grâce.

Peut saisir le Conseil Constitutionnel. Peut utiliser référendum. Peut dissoudre AN.

Dans circonstances exceptionnelles : a les pleins pouvoirs.

 

2. Le gouvernement

1er ministre, ministres et secrétaires d’Etat.

Attributions : se réuni chaque semaine sous la présidence du Pd.

  • Elabore ordonnances
  • Fait exécuter les lois
  • Propose projet de lois
  • Peut être forcé à démissionner par parlement
  • Chaque ministre met en œuvre la politique du Gouv dans son domaine.

 

Attribution 1er ministre :

  • Coordonne activité des ministères
  • Dirige action du Gouv
  • Contresigne avec le Pd
  • Conseille le Pd

 

 

3.Le pouvoir législatif

 

AN : 577 députés élu au SUD pour 5 ans

Sénat : 318 sénateurs élus pour 9 ans (ren. par 1/3) au SUI.

Tout membre du Pt à l’immunité parlementaire.

 

Attribution :

  • Fait propositions de loi
  • AN a plus de pouvoir que Sénat
  • AN peut renseigner Gouv

 

Création d’une loi

  • Projet et propositions de lois examinées par AN/Senat
  • Si désaccord : Vote par AN puis Sénat
  • Si Désaccord : 1er ministre peut convoquer commission mixte paritaire (7députés 7sénateurs)
  • Si désaccords : l’AN décide.
  • Contrôle du Conseil Constitutionnel
  • Promulgation par Pd
  • Parution JO

 

Dissolution de l’AN : Par Pd après conseil du 1er ministre.

Censure du Gouv : Met en cause responsabilité du Gouv par AN si au moins 1/10e des députés sont mécontents.

 

4.Un organe consultatif : le conseil économique et social

 

Donne son avis sur projets de lois, ordonnance, décrets, ou propositions de loi qui lui sont soumis.

Peur être consulté à tout moment en cas de pb à caractère économique

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Date de dernière mise à jour : 12/05/2018

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