PA

Personne âgée

Contexte

Le vieillissement de la PA est le phénomène social le plus important de ce début du 21ème siècle. En France, nous comptons près de 20% de la population française sont représentées par les personnes âgées de plus de 65 ans. Ces chiffres devront aller en s’accroissant pour atteindre ¼ de la population totale en 2025.

L’espérance de vie croît d’un trimestre chaque année avec pour les femmes une espérance de vie de 83 ans et pour un homme de 76 ans. (trois femme pour un homme). Après 80ans les femmes sont à près des ¾ veuves engendrant la solitude et l’isolement.

Ce pendant l’accès à la vieillesse est très inégal suivant les le sexe, le statut matrimonial, le lieu de vie, la catégorie socio-professionnelle mais aussi les revenus et l’état de santé.

 

L’accès à la vieillesse est la catégorie socio-professionnelle et l’INSEE a démontré que l’espérance de vie la plus importante concernait les professions libérales et les cadres supérieures et la moins importantes les manœuvres et les ouvriers (l’écart entre les deux est de 10 ans donc non négligeables).

 

Le revenu constitue également un facteur d’inégalité. En 1994 le rapport des inégalité entre les retraites les plus faibles et les plus fortes étaient de 6,4  pour les hommes et de 7,3 pour les femmes. A noter que plus d’un million de retraités bénéficient du fonds national de solidarité.

 Enfin l’état de santé, facteur évident de l’allongement de la durée de vie  avec pour maladies les plus fréquentes (les MCV, troubles mentaux, les maladies ophtalmologiques).

C’est ainsi devant la poussée démographique associés aux mutations économiques chômage, pauvreté) aux modification de la structure familiale, le gouvernement est amené à prendre en charge une partie croissante des besoins économiques, sociaux et médicaux des personnes âgées.

 

Evolution de la politique de la PA

 

1962 : Commission d’étude des problèmes de vieillesse qui dégagent les lignes directrices d’une politique de la vieillesse pour les 20 années à venir. (rapport laroque)

Ce rapport a toujours autorité car il comporte un volet économique (allocation et retraite) et un volet médico-social (hébergement, maintien à domicile…)

Elle recommande aussi le passage progressif de l’activité à l’inactivité (permet de combiner la retraite avec un travail à temps partiel).

 

On dissocie aussi vieillesse des vieillards, infirme et incurable prévue par la loi 1905.

 

Les PA de nos jours n’ont rien à voir avec les PA de début du 19ème siècle mais s’affichent en tant que consommateurs et acteurs de la vie sociale.

Pourtant l’allongement de la durée de la vie rend nécessaire l’aide sociale aux personnes âgées.

 

La planification sociale : une succession de plan détermine l’évolution de la politique sociale en France.

 

Cependant avec la décentralisation même si la politique sociale en faveur des personne âgées perdure chaque département met en place sa propre politique mais doit cependant respecter la loi telle que maintien à domicile avec le dispositif APA, CLIC pour informer et coordonner les PA, les différentes structures d’accueil des PA.

 

 

 

Les  autres dispositifs qui intervienne dans la politique à mettre en place sur le plan national :

Comité national des retraités et des PA (intervient dans la politique de la vieillesse)

Fondation nationale de gérontologie organisme de recherche sur les causes et les conséquences du vieillissement. Elle est à l’origine de la charte des droits et liberté de la personne âgée dépendante (1987).

 

Les revenus de la PA

 

1 l’assurance vieillesse

 

l’assurance vieillesse assure une pension de retraite lors de l’arrêt de l’activité professionnelle.

Elle est fondée sur le principe de la répartition (par opposition au principe de capitalisation d’épargne). Cela signifie que les cotisations des personnes actuellement en activité servent à payer les pensions des retraités d’aujourd’hui.

Ce système pose le difficile problème d’assurer un équilibre du à l’allongement de la durée de vie et l’augmentation des retraites, augmentation du nombre des retraités…

 

L’assurance vieillesse recouvre plusieurs prestations :

Les prestations contributives (la pension de vieillesse, majoration pour enfants, majoration pour conjoint à charge, la majoration pour tierce personne, la pension de reversion, l’allocation veuvage.

Les prestations non-contributives destinées aux PA< ayant de faibles ressources (minimum vieillesse)

 

 

 

2. les retraites complémentaires

 

2.1. les retraites complémentaires obligatoires

loi 1972 les salariés du régime générale de la sécurité sociale doivent obligatoirement cotiser à un régime de retraite complémentaire (AGIRC et ARRCO).

Cette allocation est versée en fonction du nombre de points acquis au regard des cotisation

 

            2.2. les retraites complémentaires facultatives

Chaque salarié peut se constituer une épargne auprès d’un intermédiaire financier (banque, assurances) afin de bénéficier d’une rente ou d’un capital supplémentaire.

 

            2.3. l’épargne retraite

En 1997, un 3ème niveau de retraite a été mis en place, cette fois basé sur le principe de la capitalisation. Tout au long de sa vie active s’il est en mesure d’épargner pourra affecter une partie de son salaire à un plan d’épargne retraite souscrit par son employeur auprès d’une compagnie d’assurance, d’une mutuelle. En contrepartie d’incitations fiscales et sociales, l’employeur pourra alimenter ce compte. Lors de sa cessation d’activité le salarié recevra une rente viagère.

 

3. les revenus du patrimoine

A ces revenus on peut ajouter les revenus d’autoconsommation (les légumes de son jardin et les revenus du capital (patrimoine) soit les prélèvements de son épargne antérieure, les revenus de différents placements, soit la propriété de son logement.

 

 

4. les aides financières et les avantages sociaux et fiscaux

elles sont soumises à des conditions : d’âge, de ressources, de résidence, de nationalité et éventuellement de dépendance et de handicap.

 

            4.1. L’Allocation Personnalisée à l’Autonomie

Remplace depuis le 1er janvier 2002 la Prestation Spécifique Dépendance. Elle a pour objectif d'améliorer la prise en charge des personnes de plus de 60 ans confrontées à une perte d'autonomie. Elle s'adresse aux personnes résidant à domicile ou en établissement. Elle n'est pas soumise à conditions de ressources mais son calcul prend en compte les revenus du bénéficiaire. L'APA est gérée par les départements.

Les conditions d’obtention : être âgé d’au moins 60 ans, attester d’une résidence stable en France, et être classée dan les GIR 1 à 4.

           

4.2. les aides au logement

Les PA peuvent bénéficier d’aide au logement, y compris les personnes hébergées non gratuitement chez des familles d’accueil, en foyer logement, en maison de retraite et parfois même au centre de long séjour. Des aides peuvent être aussi alloués pour faciliter le maintien à domicile pour certains aménagements (conseil général, anah).

 

            4.3. les autres aides ou avantages

Les PA bénéficient également de l’exonération es charges sociales pour l’emploi d’une tierce personne, de déductions fiscales et sociales, d’abattement  ou d’exonération d’impôts (taxe d’habitation redevance TV). Elles peuvent aussi bénéficier de certaines réductions dans les transports en commun.

 

5. Les avantages en nature

           

5.1. Le service d’aides ménagères

Organisé par les CCAS ou CIAS ou encore des associations spécialisées, il est le pivot du maintien à domicile. Le financement est assuré par les bénéficiaires et par le fonds d’aide sociale des organismes d’assurance vieillesse ou par l’aide sociale du département.

           

5.2. les services de soins infirmiers

Ils offrent une alternative à l’hospitalisation des personnes dépendantes. Ils apportent sur prescription médicale les soins infirmiers nécessaires. Financé par l’assurance maladie.

 

            5.3. les autres services

les services d’auxiliaires de vie sociale

les foyers restaurants ou les services de portage à domicile

les réseaux de téléalarme

Les services d’aide et de dépannage (livraison de courses et de médicaments..)

D’autres services suivant la politique locales peuvent venir en compléments

 

Lieu de vie des PA

 

Selon la charte des droits et des libertés de la PA, le lieu de vie doit être choisi par elle est adapté à ses besoins.

 

1. le maintien à domicile

 

La PA réside le plus souvent chez elle. Des aménagements et des services doivent être proposées afin de lui permettre de rester à son domicile personnel. Pour cela il est nécessaire que les différents intervenants doivent coordonnées leurs actions.

 

2. L’hébergement collectif (public ou privé)

           

            2.1. Les étab. Sociaux et médico-sociaux

                       

2.1.1. Les foyers logements

 

C’est la solution intermédiaire entre le logement collectif et individuel. La PA dispose d’un logement autonome et peut dans le même temps disposé de services collectifs (restaurant, soisn, bibliothèque, télévision…).

Cette solution s’adresse à des PA suffisamment autonomes.

                       

                        2.1.2. Les maisons de retraite

 

Les pensionnaires sont en chambre individuelle ou collectif et prennent leur repas en commun et sont pris en charge entièrement.

 

La médicalisation des foyers logements et des maisons de retraite ont été autorisée par la loi 1975 à ouvrir des sections de cures médicales afin d’éviter un changement d’établissement particulièrement mal vécu par les PA.

           

 

2.2. Les établissements long séjour

 

Ils accueillent principalement des personnes ayant perdu leur autonomie et dont l’état de santé le nécessite. Les dépenses sont prises en charge par l’assurance maladie mais le prix de l’hébergement reste à la charge de la PA, de la famille ou de laide sociale du département.

 

            2.3. Les établissements d’accueil temporaire ou court séjour

Elles accueillent les PA après une hospitalisation pour une durée inférieure de 80 jours. Elles visent à la réadaptation à la vie quotidienne permettant le retour au domicile ou l’intégration dans une structure collective ou dans une famille d’accueil.

 

3. L’accueil familial

           

3.1. A titre gratuit

La famille de la PA peut accueillir à titre gratuit à son domicile. Ce type d’accueil est de moins en moins répandu, non par manque de solidarité mais plutôt des changements de modes de vie et des difficultés qu’ils engendrent (logement trop petit, éloignement des familles, pathologies, difficultés d’assumer l’éducation des enfants ave la prise en charge d’une PA dépendante.

Cependant la famille qui accueille une PA peut bénéficier des aides et des soins à domicile afin de continuer à avoir une vie sociale.

 

            3.2. A titre onéreux

Depuis 1989, l’accueil familial consiste, pour un particulier, à accueillir à son domicile à titre onéreux une PA (n’appartenant pas à sa propre famille).

L’agrément de la famille par le CG est obligatoire et un contrat d’accueil précisant les devoirs et les droits de chacun est signé.

 

Complémentarités :

 

Grille AGGIR (Autonomie gérontologie-groupes iso-ressources) : outil de référence qui permet d’évaluer le niveau de dépendance (toilette, habillage, alimentation, hygiène de l’élimination, transfert du lit au fauteuil, déplacement à l’intérieur de la résidence) mais aussi sur des notions plus subjectives, comme l’orientation  dans le temps et l’espace, la cohérence des propos et du comportement.

Cette grille AGGIR  entérine un clivage entre les moins de 60 ans et les plus de 60 ans

 

APA est financée en partie par la CSG (Contribution sociale généralisée) à solidarité nationale

 

Suite au choc caniculaire de 2003, une loi en juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des PA et des PH. Parmi les mesures, la création de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, qui est alimenté par une contribution patronale de 0,3% calculée sur la masse salariale (en contrepartie d’une journée de travail supplémentaire non rémunérée effectuée par les salariés).

 

Politique de la vieillesse (rapport laroque en 1960)à conclusions il ne convient pas seulement d’ajouter des années à la vie mais surtout d’ajouter de la vie aux années sous entendue deux idées : d’une part  la nécessité, à la fois économique, psychologique, physiologique de prolonge r la durée de la période active et d’évier les brusques coupures ; d’autre part la nécessité de ne pas envisager d’action en faveur des PA uniquement sous l’aspect  « revenu distribué »e en espèces » mais d’étendre l’action sociale dans le domaines du logement d’aide ménagère, de l’aide médicale.

 

Comité national des retraités et des PA qui a un avis consultatif pour le gouvernement.

 

CLIC (Centre Local d’Information et de Coordination) propose un centre de documentation. Ce dernier est à la disposition du public mais s’adresse aux personnes de plus de 60 ans et leur entourage mais aussi aux professionnels de la gérontologie.

C’est aussi un lieu d’écoute et a pour mission la coordination qui permet d’animer et de créer un réseau autour de la PA afin que les différents acteurs de son projet de vie favorisent les liens.

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