theme 1 : la famille

Chapitre 1 : Diversité des formes et fonction de la famille.

  1. 1.     Différentes formes familiales

1.1.         Les formes varient

Société occidentales : monogames

Existe de nombreuses sociétés traditionnelles polygames : polygynie et polyandrie.
Polygamie disparait car il devient dur d’élever et nourrir pl conjoints et enfants.
La volonté d’augmenter sa descendance, le besoin de bras pour travailler, les symboles de puissance et de richesse, étaient les principales motivations de la polygamie, ne sont aujourd’hui plus d’actualité.

Pl. types de familles monogames (par F. Le Play) :

Familles communautaires 

grands parents, parents, enfants, oncles, tantes, cousin.

Principe égalitaire de partages des biens

Famille souche

Parents, fils ainé, sa femme et ses enfants

Principe du droit d’aînesse, très inégalitaire.

Famille nucléaire

Parents et tous les enfants

Partage égalitaire

 

1.2.         Familles Françaises de l’Ancien Régime

Dans le nord : famille nucléaire car peu d’enfants, et enfants d’âges espacés, ce qui fait que les aînés ont déjà quitté le domicile parental. Mariage tardif car on attend de pouvoir subvenir aux besoins de la famille.

Dans le sud : famille souche, avec bcp de membres et le patriarche garde autorité jusqu’à sa mort. Mariage précoce et arrangé.

Dans le centre : famille communautaire, équilibre et transition entre les deux.

  1. 2.     Evolution des formes familiales

2.1.         Passage à une famille nucléaire

Industrialisation à exode rurale à familles nucléaires.

Durkheim explique qu’on passe d’une Solidarité Mécanique à Organique.

Parsons explique que à cause de la privilégiassions de l’individualisme dans la nucléarisation de la famille.  Familles nucléaire plus adapté aux exigences de mobilité professionnelle.

Familles salariées ne vivent plus de l’agriculture mais doivent consommer pour vivre : perte de la fonction de production.  Et évolutions de la société font passer de modèle patriarcal à modèle conjugal où les deux ind. du couple apportent argent et contribution aux besoins du ménage.

2.2.         Evolution à nuancer

D’après certains historiens et sociologues, comparaison entre modèle de ancien régime et modèle moderne, peu de changement. L’histoire des familles nombreuses ou le mariage est jeune et très fécond est un mythe et famille nucléaire déjà existante dans ancien régime au nord : seul le sud change.

Mais différance entre avant et maintenant : les rapports au voisinage se sont fermés maintenant.

 

  1. 3.     Les fonctions de la famille

3.1.         Economique

3.1.1.   Succession, patrimoine

Transmettre de génération en génération un savoir être, un savoir faire et un capital. Diminution de la transmission de savoir faire professionnel car augmentation des études, et généralisation du salariat.

3.1.2.   Production et consommation

Plus, ou presque plus de production car tout ce que nous utilisons vient de la consommation. L’objectif central de notre quotidien est de consommer.

3.2.         Fonction Sociale : essentielle

3.2.1.   Socialisation primaire

Famille joue rôle prépondérant dans socialisation de l’enfant : apprentissage des N/V

D’après Annick Percheron : 4grd domaines de Socialisation :

  • Travail et profession des parents
  • Comportements individuels, rapport aux autres, au conjoint, répartition des taches
  • Croyances religieuses
  • Avis politique et idéologie

Socialisation de manière inconsciente (imprégnation implicite) ou consciente (apprentissage des N/V par injonction (récompenses et sanction), répétition, interaction (adaptation à son environnement, à la personne avec qui ont parle)).

3.2.2.   Solidarité

Même si protection sociale assure solidarité, la famille assure ++. Solidarité touche toutes les générations. Les pb économiques et sociaux des individus fortifient le rapport intergénérationnel en engendrant une solidarité.

Pb : les adultes aident à la fois leurs parents et leurs enfants.

 

CL è Bcp de changements dans la famille. Alors, fonctionne t-elle mieux ou moins bien ?

 


Chapitre 2 : La famille d’aujourd’hui est-elle en crise ?

Jusqu’aux années 60, période d’or de la famille avec les 30 glorieuses. Depuis, transformation d’un modèle nucléaire, sur le fond et la forme.

  1. 1.     Indicateurs démographiques

Indicateur fécondité 2009 : 2. à Forte baisse après les trente glorieuses, remontée progressive.
Taux de nuptialité en chute libre, et hausse importante de l’union libre, ou conjugalité.
Explosion des divorces :1/3 des mariages finissent en divorce.

Mariages de plus en plus tardifs (homme à 31 ans, femme à 29 ans) car la cohabitation est une alternative au mariage.


Aujourd’hui, il y a presque autant de couple marié que de non mariés.
Plus de la moitié des naissances sont hors mariage.

                On peut expliquer ces changements par modification des normes qui, pendant des siècles, avaient fait du mariage une institution et créait l’identité de la femme à travers le mariage.

                A l’évolution des mœurs suivra une évolution législative (Pacs, divorce facilité, consentement mutuel, égalité des droits de l’enfant légitime ou non…).

è La famille évolue et est de plus en plus flexible (se compose, se décompose...).

 

  1. 2.     Dissociation familiale et familles monoparentales

Famille monoparentale : l’enfant est élevé par un parent.

Famille uniparentale : un seul parent existe (l’autre non déclaré ou mort)

Le modèle monoparentale apparait vers les années 70. Sur l’ensemble des familles, 18% sont monoparentale et 8% recomposée, pour 78% de familles traditionnelles.

 

2.1.         Est-ce nouveau ?

 

Avant, la représentation de la famille monoparentale était différente : si elle avait pour cause le veuvage, la société éprouvait de la compassion, mais s’il s’agissait d’une séparation, la fille-mère était mal jugée.

Aujourd’hui, c’est de plus en plus courant, on assiste à une crise de l’institution familiale.

En 1975 : l’API est une extension des alloc fam aux enfants de mères célibataires, séparées, ou divorcée. Avant seules les veuves étaient aidées.

Les familles monoparentales rencontrent des problèmes économiques, sociaux, mais les cas varient et ce n’est pas un handicap, il ne faut pas se focaliser. Certains parlent, non pas de FM, mais de foyer monoparental. De plus, le modèle monoparental est souvent une transition à une famille recomposée.

2.2.         Est-ce à risque ?

Jusqu’aux années 60, les scientifiques et psychologues craignaient un risque moral que pouvait induire la dissociation familiale. Ils faisaient le lien avec l’échec scolaire et la délinquance des enfants.

Des études récentes ont montrées que les conséquences varient en fonction de la manière dont la rupture s’est effectuée. Du point de vue psychique, il semble que les dangers sont surestimés, mais du pont de vue financier c’est effectivement une source de dégradation du revenu. 85% des femmes disent avoir des difficultés, les pensions alimentaires ne sont pas toujours versées. La conciliation entre vie familiale et travail est difficile. Les femmes séparées s’isolent et se précarisent. Ce qui fait qu’aujourd’hui, il y a surreprésentation des FM dans les familles pauvres.

  1. 3.     Famille recomposées

Plus de 8%. Il s’agit du remariage, mais aussi de Pacs et du concubinage déclaré. Cela a lieu après une séparation ou un divorce.

Le pb est la coexistence du beau parent avec le parent biologique, qui est conflictuelle.

4.5 millions d’enfants vivent en famille R ou M. Généralement l’enfant est avec sa mère bio et son beau père. Mais le pb se pose au niveau des droits et devoir de ce beau parent : il n’en a aucun, alors qu’il vit parfois (pas toujours) avec l’enfant et s’investi sentimentalement. Il n’existe encore aucun lien juridique entre eux. On parle parfois de « parenté sociale ».

Souvent dans les familles les plus défavorisées, le beau père se substitue au père biologique, alors que dans les familles plus aisées, il y a une coexistence entre l’ancienne et la nouvelle famille.

On appelle « quasi-frère » (ou sœur), l’enfant du beau parent. à on peut comprendre que les choses soient compliquées et difficiles.

 

Cl : à La sociologie de la famille oscille entre deux modèles : le nucléaire et les autres qu’on appelle « variant ». Les différentes formes de familles doivent être traitées avec un pied d’égalité et c’est les réponses données aux différents problèmes qui permettront de surmonter les difficultés et d’arrêter de les marginaliser. On ne peut pas dire si c’est bien ou mal, on peut juste constater que ses modèles ont tendances à se reproduire : couple – séparation – recomposition – couple - … . On appelle ça le cycla familial. 

 

Chapitre 3 : Relations familiales : lieu d’échange et de solidarité

Les changements de la famille ont bien évidemment des conséquences sur les relations entre les membres d’une même famille. En fonction des courants de pensée, on l’explique différemment.

  1. 1.     La composition des couples

 

1.1.         Endogamie : choisir son conjoint dans le groupe social avec les mêmes caractéristiques sociales et culturelles. 

« la foudre ne tombe pas du ciel »

« qui se ressemble, s’assemble »

Avant, le mariage était arrangé par les parents. Maintenant on choisit librement son époux, conjoint, par amour. Le mariage n’est même plus une obligation, et est instable (divorce).

Néanmoins, on remarque que les couples se forment dans les mêmes classes sociales. Cela s’explique par les facteurs de socialisation : le travail, les études, les loisirs, sont des endroits que l’on fréquente où l’on trouve nos conjoints. Dans un groupe social, on partage les mêmes goûts, on a le même revenu.

Il existe tout de même un brassage culturel lié à la mobilité sociale et professionnelle.

 

1.2.         Vivre en solo (14% des gens)

 

Cela concerne plus souvent les femmes que les hommes.

  • Augmentation des séparations des couples, donc la femme à la garde et il lui est difficile de trouver un nouveau conjoint, alors que pour l’homme c’est plus facile. Donc quand l’enfant grandi et quitte le foyer la femme se retrouve seule.
  • Mariages de plus en plus tard et moins d’enfant
  • Espérance de vie des femmes supérieure à celle des femmes
  • Augmentation de durée des études.

 

1.3.          Répartition sexuelle des taches

 

Les femmes consacrent deux fois plus de temps que les hommes aux travaux domestiques et familiaux. C’est du à la socialisation donnée par les familles et autres agents et aux rôles inculqués et intériorisés qui font que les modèles se perpétuent (avec une légère évolution).

Même si les femmes travaillent, c’est souvent à mi temps ou dans des conditions précaires.

Toutes les lois qui tentent d’instaurer la parité ne sont pas appliquées (ex : salaire des femmes 20% moins que les hommes à travail égal.)

 

A contrario, les pères ont peu le droit de garde après une séparation (seulement 15%), et n’ont pas les mêmes avantages que les femmes par rapport aux trimestres de cotisation de retraite en cas d’enfant ;  et ils réclament une parité dans ce sens.

 

 

 

  1. 2.     Entraide familiale et solidarité

 

Les parents notamment exercent une fonction d’affection et d’attachement de 1ere importance. Ils ont aussi le devoir de solidarité intergénérationnelle (obligation alimentaire). Cela ce traduit par des échanges de services et des transferts financiers, aussi du soutien moral entre les membres de la famille – que ce soit pour les études ou l’accès au logement, les relations entre les  membres d’une même famille sont de plus en plus nombreuses.

D’autant plus que les jeunes restent plus longtemps chez les parents, ils ont de plus en plus de mal à être indépendant.

L’espérance de vie plus longue entraine aussi un plus grand besoin d’aide aux personnes qui vivent plus longtemps, mais qui sont souvent très dépendantes.

è On parle aujourd’hui d’une famille relationnelle.

 

  1. 3.     Règles collectives, rôle de l’Etat

 

L’Etat garanti les droits des enfants, les obligations entre les époux, et apporte une aide aux familles :

-          Directe : 1945, sécurité sociale,  allocations, API…

-          Indirecte : crèches, écoles …

Il aide à l’émancipation des femmes (IVG, Contraception), et instaure un droit parental (homme et femme, et non homme seulement).

 

L’Etat tente de mener une politique favorable aux familles.

 

 

ð  Conclusion : il n’y a pas de crise de la famille, seulement des changements. Il y a plus d’amour, d’affection, de reconnaissance et de solidarité. On parle de famille relationnelle et de parentèle (famille au sens large).

ð  Néanmoins, la famille est de plus en plus instable. 

L'ENFANT

Le Statut Personnel de L’enfant

Chapitre 1 : la filiation

Def : rapport juridique qui unit enfant à père et mère.
Conséquences : transmission du nom, droits, et devoirs  réciproques entre enfant et parents.

  1. 1.       Filiation légitime

L’enfant est issu d’une femme mariée, on présume que le marie est le père.
L’enfant est dit légitime s’il naît entre 180 après le mariage, et 300jours avant le divorce ou veuvage.

Le désaveu de paternité : La loi veut que le père soit le mari de la mère. Mais il peut contester sa paternité par une action en désaveu de paternité dans les 6 mois après la naissance.
La mère peut engager cette procédure à condition de se remarier avec le vrai père.

Effets : l’enfant porte le nom de son père (ou mère ou les deux)
Autorité parentale conjointe
Obligation alimentaire et droits de succession

  1. 2.       Filiation naturelle : hors mariage

2.1. Etablir une filiation naturelle

 

  • La reconnaissance : acte personnel fait par père, mère, ou les deux. Peut intervenir à n’importe quel moment de la vie de l’enfant. Se fait devant un officier de l’état civil, un magistrat ou un notaire.

 

  • Cas particulier : enfant né d’adultère : la femme peut reconnaitre l’enfant mais la présomption de paternité doit être écartée. L’homme peut reconnaitre l’enfant sans condition.

 

  • Cas particulier : l’inceste : l’enfant ne peut avoir de filiation reconnue que de la mère ou du père, pas les deux, sauf si mariage, ou inceste par 3e degrés (oncle, tante)

 

  •  Cas particulier : don de sperme ou d’ovocytes : Anonymat du donneur, donc pas le reconnaissance possible par lui.

 

  • Possession d’état : si plusieurs éléments laissent à penser qu’il y a une filiation :
    - Avoir toujours porté le nom de famille de ceux dont on prétend être issu
    - Avoir été traité comme un enfant par eux
    - Avoir été reconnu par la société comme étant leur enfant

 

  • La décision judiciaire : Rappel : l’enfant a le droit de connaître identité de ses parents.
    • Recherche de paternité : a condition d’indices sérieux qui rendent vraisemblable la paternité. Examens peuvent le confirmer éventuellement. Nécessité de démarche dans les 2 mois qui suivent la naissance, ou dans les 2 ans qui suivent la majorité de l’enfant.
    • Recherche de maternité : si l’enfant peut le prouver. Si accouchement sous X : impossible. Rappel : en cas d’accouchement sous X, délais de rétractation de 3 mois.

2.2. Effets : idem que pour enfant légitime. Sauf restrictions :
- Nom : celui du parent qui le reconnait en 1er
- Autorité parentale : que par le parent déclaré.

 

2.3. La légitimation : Par le mariage : si enfant reconnus par 2 parents avant mariage de ceux si. Si impossibilité de mariage (décès), légitimation par la justice.

 

  1. 3.       Adoption

3.1. Plénière

  • Adoptants :
    • Mariés depuis plus de 2 ans, ou si ils ont plus de 28 ans
    • Célibataire de plus de 30 ans
    • 15 ans de plus que l’adopté
    • Agrément de l’ASE (valable 9 mois)

 

  • Adopté :
    • Moins de 15 ans
    • Adoptable, c-a-d : abandonné, issus de X, placé à l’ASE et désintérêt des parents depuis plus d’un an, accord des parents
    • 6 mois d’essais dans la famille avant le jugement définitif.

 

  • Effets : C’est définitif et irrévocable
    • Perte des liens avec famille biologique
    • Statut d’enfant légitime
    • Nom de l’adoptant
    • Nationalité Française

3.2. Simple : C’est révocable en cas de pb grave

  • Adoptants ; idem
  • Adopté : pas d’âge, 6 mois d’essais
  • Effets : rapport avec famille biologique conservé, droit et devoirs envers les deux familles, autorité parentale pour l’adoptant, peut hériter des 2 couples de parents mais pas grands parents. L’enfant porte les deux noms, garde sa nationalité.

 

  1. 4.       L’obligation alimentaire

Nécessité de subvenir aux besoins de : conjoint, enfants, petits enfants, parents, parents du conjoint, grands parents.

Il y a un seuil de pauvreté où on n’est plus soumis.

C’est une obligation légale, on peut poursuivre sa famille au tribunal administratif.

La personne qui demande l’aide par obligation alimentaire doit prouver qu’elle en a besoin. Il n’y a pas de remboursement des sommes données.

 

 

Chapitre 2 : l’autorité parentale

Def : ensemble des droits et devoirs des parents à l’égard de leur enfant mineur. Prend fin à la majorité ou a l’émancipation.

Jusque 1970, seule le modèle familial légitime (enfant du mariage) était reconnu. L’homme marié était seul à détenir La puissance paternelle. Il avait absolument tous les droits sur ces enfants. A partie de 1970, on parle d’autorité parentale et d’intérêts de l’enfant.

La majorité : juridique à 18 ans, sexuelle à 15 ans,

L’émancipation : fin de l’AP mais pas de l’OA. Sur demande de l’enfant ou du parent.

  1. 1.       Contenu de l’autorité parentale

è Du parent envers l’enfant et ses biens

  • De garde : peuvent exiger que l’enfant reste au domicile, peuvent recourir aux forces de l’ordre
  • De surveillance : surveille les relations avec l’environnement. Mais ne peuvent interdire relation avec grands parents. Responsables des dégâts de l’enfant.
  • D’éducation : veille au bon développement intellectuel et moral. Obligation scolaire.
  • D’entretien : assurent les dépenses diverses (logement, habillement, alimentation)
  • D’administration légale des biens : gère le patrimoine de l’enfant
  • La jouissance légale : jusqu’à ces 16 ans, peuvent percevoir les revenus de l’enfant (ex : intérêts banquiers).

 

è De l’enfant envers le parent

  • Doit honneur et respect à ses parents qqsoit son âge
  • Ne peut quitter le domicile sans autorisation
  • Obligation alimentaire
  • Depuis 2002 il est associé aux décisions le concernant

 

  1. 2.       L’exercice de l’AP

Par le père et la mère, a partir du moment où ils ont déclaré leur paternité dans un délai correct (moins de 1 an). Plus d’obligation de mariage mais obligation de vie commune des parents au moment de la reconnaissance : sinon, AP à la mère.

En cas de divorce, l’autorité parentale reste partagée. Sauf si le JAF juge l’autre parent incapable. Le parent qui n’a pas la garde de l’enfant à néanmoins le D/D de surveillance de l’éducation et d’entretien, et doit être informé des choix importants.

En cas d’adoption, AP à la famille adoptante.

  1. 3.       Contrôle de l’AP

3.1. Assistance éducative

Provisoire, en cas de danger, décidée par le Juge des enfants. Soit placement en famille ou institution, soit aide éducative en milieu ouvert (AID) volontaire ou imposé.

3.2. Délégation de l’AP

Volontaire ou pas, décidée par le JAF, provisoire. En cas de désintérêt des parents envers l’enfant qui est déjà placé.

3.3. Déclaration judiciaire d’abandon

Si désintérêt des parents envers l’enfant de plus de 1 an, il devient adoptable.

3.4. Retrait de l’AP

Définitif, si comportement délictueux, l’enfant est adoptable. Plus d’obligation alimentaire, parents déchus de leurs D/D. 

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