Sociologie : La Délinquance Juvénile

Pour la police : quand un mineur est mis en cause, c’est un délinquant.

Pour la justice : quand un mineur est reconnu coupable c’est un délinquant.

Les différentes délinquances :

• Atteintes aux personnes : vol, homicides et tentatives, viols, coups et blessures volontaires, otages et séquestrations, menaces, chantage, agressions morales.
• Usages et possession de stupéfiants

Dégradations

1.Statistique de 2004 de l’Observatoire de la délinquance créé en 2003

Mineurs délinquants (ordonnances du 2 février 1945) :

• 90% de garçons et 10% de filles
• 75% des mineurs délinquants sont âgés de 15 ans et plus.

Jeunes majeurs  (décret du 18 février 1975) :

• 56% de garçons et 44% de  filles
• 95% des jeunes majeurs ont entre 18 et 21 ans
• 5%  des jeunes sont des jeunes émancipés de 15 à 18 ans.

Evolution :

• Hausse de 70% en 10 ans des délinquances, avec baisse des vols et homicides et hausse des viols, coups et blessures volontaires, violences verbales envers agents des forces de l’ordre et dégradations.

Notons que l’évolution officielle n’est pas l’évolution réelle mais une approximation qui dépend surtout de la qualité des services de polices (nombre d’effectifs) et de l’évolution des mœurs (avant les viols étaient tut).

• La délinquance commence de plus en plus tôt.

2.Formes

Les délinquants sont de plus en plus jeunes, de plus en plus violents et de plus en plus armés.

Il existe la délinquance de voie publique (faits de petite et moyenne délinquance qui agresse les particuliers) et la délinquance scolaire (racket, violences verbales et physiques).

Economiques et sociaux : rejet de l’enfant, milieu social défavorisé, carences matérielles, fréquentation de quartiers et ghettos en difficultés. 

Culturels : besoin de montrer une supériorité, effet de groupe, action en bande de jeunes

Affectifs et familiaux : manque d’éducation, laxisme des parents, absence de père, absence ou mauvais rapport avec l’autorité parentale, carences affectives.

Autres : échec scolaire, renfermement, marginalisation scolaire…

Processus d’exclusion d’un enfant en échec scolaire provenant de familles défavorisée :

• Il lui est impossible de se projeter dans un plan personnel d’avenir autonome car il est en échec et se sent dévalorisé, il perd l’estime de lui et se marginalise.
• Il recherche une issue à la marginalisation et fait partie d’une bande, d’un groupe plus ou moins fréquentables, souvent de son quartier défavorisé. Il fréquente des jeunes en difficulté comme lui, c’est alors qu’il se sent revalorisé et cherche à prendre une revanche sur la société qui l’a exclue jusqu’à vouloir dominer les autres et s’adonner à des conduites délinquantes.
• Enfin, il exerce un contrôle sur son entourage.

1.Principes de l’ordonnance du 2 février 1945

 _ Spécialisation des juridictions pour mineurs avec la création de nouvelles juridictions (Juge des enfants, Tribunal pour enfant, Cour d’assises des mineurs).

_  Réponse de principe avec des mesures de protection, d’assistance, d’éducation, et de surveillance :

• Avant 13 ans = pas de prison car pas de conscience de l’acte donc pas de responsabilité pénale
• De 13 à 16 ans = incarcération possible mais souvent ils bénéficient de l’excuse atténuante de minorité (peines moins élevées que pour les adultes)
• 16 et plus = prison et possibilité d’écarter l’excuse atténuante de minorité.

2.Alternatives à l’incarcération : le principe de primauté à l’action éducative

La Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) dépend du ministère de la Justice c’est donc un organisme public. Elle peut décider entre différents lieux pour une sanction éducative :

• Service Educatif Auprès du Tribunal (SEAT)
• Centre d’Action Educative

• Centre d’Orientation et d’Action Educative (COAE)
• Service de placement familial
• Centre de jour
• Centre éducatif d’insertion professionnelle pour les 16-21 ans
• Placement en établissements (foyers, Centre Educatif Fermé, Centre Educatif Renforcé, centre de placement immédiat).

3.Prévention

Dans les années 80, il y a une recrudescence de la délinquance des mineurs en Europe et en France. Après une réflexion de Gilbert BONNEMAISON ,  il en ressort que :

• L’incarcération accentue la criminalité
• Le taux de récidive est de 60 à 70%
• Le coût social de l’incarcération est très lourd

Il propose donc une politique de prévention qui travaillerait sur les facteurs de la délinquance.

1. Prévention primaire

Définition : Eviter qu’un jeune fragile qui a peut être commit quelques incivilités ne devienne délinquant et commette des infractions.

Actions mises en place et leurs objectifs :

• Ilotage (mis en place à Nancy en 1985) : établir des relations avec la population, agir sur le comportement par la persuasion et remédier aux nuisances.
• Agents d’ambiance ou médiateurs sociaux : désamorcer des situations conflictuelles, rétablir un sentiment de sécurité, recréer les liens sociaux.
• Maison de justice : trouver une réponse judicaire adapté aux publics défavorisés.

2. Prévention secondaire

Définition : Eviter qu’un jeune qui a commit une infraction récidive.

Actions mises en place :

• Travaux d’intérêt général
• Centre Educatif Fermés (CEF)
• Sursis avec mises à l’épreuve
• Unité à Encadrement Educatif Renforcé (UEER) devenu en 1990 Centre Educatif Renforcé (CER)
• Centre de placement immédiat strictement contrôlés.

4.Répression de la délinquance

Mesure d’activité de jour  = participation du mineur à des activités d’insertion scolaire et/ou professionnel.

Composition pénale =  abandonner les poursuites pour les mineurs qui reconnait les faits reprochés et qui s’engage à respecter certaines obligations (exemples : consultation d’un psychologue, stage de formation civique, assiduité scolaire).

Le Juge des enfants prend des  mesures d’activité de jour et des sanctions éducatives (admonestation = rappel à la loi, contraventions des classes 1à 4, mesures de réparation).

Le Tribunal pour enfants prend lui aussi des mesure d’activité de jour et des sanctions éducatives mais aussi une composition pénale (admonestation, peines de prison entre 13 et 16 ans pour les crimes et délits).

La cours d’assises des mineurs quand à elle n’a qu’une composition pénale (amendes, peines de prison pour les plus de 16 ans ayant commis un crime).